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Le cadre de l'action humanitaire

Le Droit International
Le droit international recouvre deux types de règles :

  • Droit International Public pour les relations entre les États ou autres sujets de droit international
    Faisant partie du Droit International Public, le Droit International Humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui ne s'applique que dans les situations de conflits armés. Il protège en particulier les personnes qui n'y participent pas ou plus et permet de porter assistance aux victimes sans distinction. Il est protégé par le Comité International de la Croix Rouge (CICR). Le DIH est également appelé « droit de la guerre » ou « droit des conflits armés ».
  • droit international privé pour les relations entre des personnes privées dans un cadre international

Le Droit National
C'est le droit qui s'applique au sein d'un pays. Notons que tout personne exerçant en humanitaire est soumis aux lois du pays d'accueil quelque soit l'origine de l'association employeur.
Le Droit Religieux
Certains pays possèdent une religion d'Etat.
Plusieurs religions ont une loi interne, par exemple :

  • Judaïsme : La Halakha
  • Christianisme : Le Droit canonique
  • Islam : Le Droit musulman
  • Hindouisme : la Loi indoue

La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (1948)
« Elle est la première reconnaissance universelle du fait que les libertés et les droits fondamentaux sont inhérents à tout être humain, qu'ils sont inaliénables et s'appliquent également à tous, que nous sommes tous nés libres et égaux en dignité et en droits. Quels que soient notre nationalité, notre lieu de résidence, notre sexe, notre origine nationale ou ethnique, notre couleur, notre religion, notre langue ou tout autre situation, le 10 décembre 1948, la communauté internationale s'est engagée à défendre la dignité et la justice pour chacun d'entre nous. » http://www.un.org/fr/documents/udhr/

La Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées (2006)
« La Convention se veut un instrument des droits de l'homme comportant une dimension sociale explicite. Elle effectue un large classement des personnes handicapées par catégories et réaffirme que toutes les personnes qui souffrent d'une quelconque infirmité doivent bénéficier de tous les droits et libertés fondamentaux. Elle éclaire et précise la façon dont toutes les catégories de droits s'appliquent aux handicapés et désigne les domaines où des adaptations permettraient à ces personnes d'exercer effectivement leurs droits, ainsi que les domaines où il y a eu violation de droits et où il convient de renforcer la protection de ces droits. »http://www.un.org/french/disabilities/
Fin janvier 2010, il enregistré :

  • 144 pays signataires de la Convention
  • 87 pays signataires du Protocole facultatif
  • 77 ratifications de la Convention
  • 48 ratifications du Protocole facultatif

Politique Santé Publique du pays d'intervention
Le projet humanitaire doit s'inscrire dans la politique de santé publique du pays afin d'en optimiser sa réussite.

OMS
« L'OMS est l'autorité directrice et coordonatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international au sein du système des Nations Unies. Elle est chargée de diriger l'action sanitaire mondiale, de définir les programmes de recherche en santé, de fixer des normes et des critères, de présenter des options politiques fondées sur des données probantes, de fournir un soutien technique aux pays et de suivre et d'apprécier les tendances en matière de santé publique. » http://www.who.int/fr/

Remarque : OMS est la traduction de WHO (World Health Orgonization) en anglais

Citons la RBC (Rééducation à Base Communautaire), concept très souvent utilisé par les ONG. Il s'agit d'une stratégie de réadaptation, d'égalisation des chances, de réduction de la pauvreté et d'intégration sociale des personnes handicapées. La réadaptation à base communautaire (RBC) promeut la collaboration entre les dirigeants communautaires, les personnes handicapées, leurs familles et les autres citoyens intéressés afin d'offrir des chances égales à tous les membres de la communauté ayant un handicap (le document d'orientation conjoint de Organisation internationale du travail, Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture et l'Organisation Mondiale de la Santé, 2004).

Associations d'ergothérapeutes
L'association internationale et les associations nationales des ergothérapeutes sont un soutien important pour s'informer sur les différentes écoles d'ergothérapie et associations d'ergothérapeutes. L'ergothérapie est présente dans de nombreux pays du monde, connaître le contexte d'intervention de la mission humanitaire sous-entend, s'informer sur l'ergothérapie dans le pays d'accueil.

The World Federation of Occupational Therapists (WFOT) is the key international representative for Occupational Therapists and Occupational Therapy around the world and the official international organisation for the promotion of Occupational Therapy. Founded in 1952, WFOT currently has 66 member associations. http://www.wfot.org/